Actualités réglementaires

Cette rubrique contient les articles d'actualité relatifs aux aspects législatifs et réglementaires concernant les risques naturels en France et dans l'Union Européenne.

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Un arrêté fixe des critères nationaux pour la caractérisation du risque inondation

Publié le mercredi 16 mai 2012 11:19. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...L'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement, paru au Journal officiel du 10 mai, vient fixer les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation.

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Risque miniers : une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre des PPRM

Publié le vendredi 27 avril 2012 15:18. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Une circulaire du 6 janvier 2012 parue au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 avril 2012 abroge et remplace la circulaire du 3 mars 2008 relative aux "objectifs, contenu et élaboration des plans de prévention des risques miniers (PPRM)"

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La vague de froid de cet hiver, 1er test de la Directive Européenne sur la sécurité des approvisionnements énergétiques

Publié le mercredi 18 avril 2012 10:24. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...La vague de froid qui a balayé l’Europe au  cours du mois de février  a constitué un test grandeur nature pour le système gazier européen.

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Présentation du projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Publié le jeudi 5 avril 2012 09:49. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Le ministre de l'Economie, François Baroin, a présenté en Conseil des ministres le 3 avril 2012 un projet de loi "portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles" (voir détail ici).

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Les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2012-2013

Publié le vendredi 30 mars 2012 09:21. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Les thèmes prioritaires d'actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour la période 2012-2013 ont été précisés le 25 mars dernier par une instruction du ministère de l'Ecologie publiée au Journal Officiel

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Présentation des grandes lignes de la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Publié le jeudi 15 mars 2012 09:05. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...L'Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN) et le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) du ministère de l'Economie ont présenté les grandes lignes de la réforme du régime catastrophe naturelle (cat' nat').

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L'état de calamité agricole décrêté pour les fortes pluies de novembre 2011 dans le S-E

Publié le mercredi 14 mars 2012 09:15. Posté dans Actualités réglementaires

L’état de calamité agricole est reconnu pour les agriculteurs du département des Alpes-Maritimes suite aux pluies torrentielles de novembre 2011.

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PPRI : une "zone de précaution" peut devenir inconstructible selon le Conseil d'Etat

Publié le mercredi 7 mars 2012 09:24. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...Les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de précaution" est susceptible de devenir une "zone rouge", donc inconstructible, dans une affaire concernant l'Ile de Jatte jugée en décembre 2011.

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Question au Sénat relative à la nouvelle réglementation parasismique nationale

Publié le mercredi 29 février 2012 13:29. Posté dans Actualités réglementaires

Lire la suite...M. Philippe Darniche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments qui concerne notamment tous les bâtiments à « risque normal » sur le territoire national dont le permis de construire a été déposé après le 1er mai 2011.

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Evaluation Préliminaire des Risques d'Inondations : l'eau dans le Bassin Rhône Méditerranée

Publié le samedi 4 février 2012 17:56. Posté dans Actualités réglementaires

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondations dite « Directive Inondation »,

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